En France aujourd’hui, connaître ses droits face à la police, c’est illégal.

C’est ce que démontrait, voilà un an déjà, Maître Laure Heinich du Barreau de Paris dans un témoignage accablant sur Le Plus de l’Obs. Accablant et irréfutable, l’information venant du Procureur général près la Cour d’appel de Paris.

Appelé à se prononcer sur la demande de mise en liberté d’un homme accusé de violences lors d’une manifestation, le magistrat s’y opposait, estimant que l’intéressé avait l’intention de commettre des violences comme le prouvait la présence à son domicile d’un tract où étaient énoncés … Les droits reconnus par la loi aux personnes interpellées par les forces de l’ordre, ledit tract ayant pour auteur le Syndicat des Avocats de France (SAF).

On croit rêver ? C’est la réalité. Ça ne peut être qu’une blague ? C’est très sérieux. Et c’est surtout un signe de plus que, bien que le vote massif pour Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle ait été motivé par le refus du danger qu’aurait constitué un Front National au pouvoir pour nos libertés, aucun relâchement de la vigilance ne nous est permis pour autant sous En Marche ! car une formation nouvelle sociale-libérale sans culture politique des droits n’hésitera jamais à croire qu’elle peut étouffer ceux-ci sans trop de conséquences. Surtout si les magistrats donnent ainsi le mauvais exemple.

13 novembre 2015, le crépuscule du droit

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L’état d’urgence est permanent depuis le 13 novembre 2015, contrairement à la dernière fois où il avait été instauré en France en 2005 après les émeutes de l’automne dans plusieurs banlieues. Dominique de Villepin, alors Premier Ministre, avait su ne pas en abuser. Sans doute était-il conscient que le contexte qui l’avait amené à prendre une telle décision se prêtait mal à un renouvellement, l’état d’urgence puisant son fondement dans la loi du 3 avril 1955 adoptée suite à une série d’attentats du FLN algérien et dans un souci de ne pas devoir instaurer l’état de siège qui transfère l’essentiel du maintien de l’ordre à l’armée.

Quand bien même, cet état d’urgence légal n’avait pas été conçu comme un mécanisme de pleins pouvoirs, un court-circuit de l’État de droit. La loi de 1955 prévoyait déjà que l’état d’urgence ne pouvait être déclaré que par la loi, ce qui supposait un vote du Parlement – au demeurant tout-puissant sous la Constitution de la Quatrième République. Sous la Cinquième, en 1960, avec un pouvoir rééquilibré au profit du Président de la République, l’ordonnance du 15 avril 1960 donna à un Général de Gaulle aux prises avec une double opposition en Algérie, celle des indépendantistes et celle de Pieds-Noirs lui reprochant de n’avoir jamais concrétisé son «Je vous ai compris !», le moyen juridique de décréter l’état d’urgence en Conseil des Ministres pour douze jours, après quoi la loi, donc le Parlement, devait désormais intervenir en préalable à toute prorogation.

Après la fin de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence allait se transformer peu à peu en souvenir lointain, en relique législative qui finirait en poussière sans qu’on s’en aperçoive. Jusqu’au drame de Zyed et Bouna en 2005, et encore, cette réactivation soudaine et éphémère pour beaucoup que d’un trait d’identification gaullienne de l’homme du discours de l’ONU en 2002 face à Colin Powell. Une tragique nuit de novembre, salie par des gens sales de haine couvrant du nom de la religion de purs actes de banditisme, allait exhumer de sa nuit des temps une disposition ancienne, oubliée de tous, pour faire tomber les ténèbres sur l’État de droit en France.

Le malheur est bien de ne pas comprendre à quel point, loin de favoriser une quelconque lutte, évidente et impérieuse au-delà de toute question, contre le terrorisme, l’état d’urgence prolongé sans cesse a fini par consacrer la victoire de ce dernier sur ce que l’on conçoit en France comme étant le droit.

La plus grande victoire du terrorisme

L’état d’urgence, par nature état d’exception, c’est la fin, théoriquement temporaire, d’un certain nombre de limites que fixe la loi au pouvoir de l’État. L’assignation à résidence pour un individu soupçonné d’entreprendre des actes nuisant à la sécurité publique, comme si cette notion n’était pas en elle-même assez vague et subjective pour ne jamais causer aucun abus. Les perquisitions policières de jour comme de nuit, alors que la loi les interdit entre 21H00 et 6H00 le lendemain.

Et depuis novembre 2015, ce sont des abus répétés, condamnés y compris par les plus hautes juridictions du pays.

Le 9 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les interdictions de manifester ; voici un an, pour la première fois depuis 1962, une manifestation syndicale avait justement été interdite, brièvement certes, mais la liberté dans son principe n’en était pas moins bafouée.

Le 19, c’est le Conseil d’État qui suspendait deux assignations à résidence de longue durée pour manque d’éléments nouveaux permettant d’établir «la persistance de la menace».

Et ce ne sont que deux cas des plus récents. Toutes les organisations de défense des libertés, françaises comme internationales, dénoncent sans relâche l’état d’urgence sans fin, tant dans son inutilité en termes d’antiterrorisme que dans le danger d’abus permanent qu’il constitue.

Sans oublier, plus grave encore, la rupture qu’il occasionne dans les liens juridiques de la France au reste du monde, à commencer par l’Europe.

Alors qu’europhobes français de droite et de gauche concentrent leurs tirs sur l’Union européenne (UE), ils épargnent curieusement le Conseil de l’Europe, organisation internationale dont la France est membre depuis plus longtemps qu’elle l’est de l’UE et qui est la dépositaire de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ainsi que l’organe dont dépend la Cour européenne des Droits de l’Homme qui veille à l’application de la Convention.

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Pour le Bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, « Cela va se terminer devant la Cour européenne des Droits de l’Homme ». (Capture d’écran Public Sénat)

Avec l’état d’urgence, la France se trouve en état permanent de dérogation, à savoir qu’elle met entre parenthèses ses obligations en la matière – et très largement même en matière d’atteinte à la vie privée et à la liberté de circulation depuis fin 2015. L’Article 15 de la Convention le lui permet, mais seulement de manière temporaire, justifiée et contrôlée, et quand bien même, certains droits sont absolus quelle que soit la justification avancée, tels que l’interdiction de la torture et de l’esclavage ainsi que de revenir sur l’abolition de la peine de mort – de toute façon inscrite dans la Constitution en France –.

Pour un État ayant officiellement signifié sa dérogation au Conseil de l’Europe, il est impossible d’être poursuivi devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pour des abus commis pendant cette période, puisque son engagement envers les dispositions de la Convention est réputé avoir cessé d’exister. Dans les faits, depuis les attentats du 13 novembre 2015, la France est donc sortie de la Convention, à l’exception des droits absolus qu’elle consacre et auxquels elle ne peut déroger. Ce que David Cameron rêvait pour la Grande-Bretagne lorsqu’il y était au pouvoir, Daesh l’a accompli en France.

Avant de faire plier nos lois ?

La peur plus forte que la loi

Il ne relève hélas plus de la science-fiction de l’envisager. Le 22 juin, Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur fraîchement confirmé à son poste, a présenté au Conseil des Ministres, qui devait aussi se pencher sur une prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, un projet de loi antiterroriste dont l’adoption aurait pour effet de permettre la sortie de ce même état d’urgence … Mais, c’est là toute son ironie, au prix de l’inscription de son contenu dans la loi en permanence.

Dans sa version première, le projet de loi visait à renforcer considérablement dans chaque département les pouvoirs des Préfets, qui deviendraient ainsi, «aux fins de prévenir des actes de terrorisme», aptes à placer sous bracelet électronique, sans aucune intervention d’un juge, toute personne «à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics». Ce placement «sous surveillance électronique mobile» exigerait simplement de l’autorité qu’elle en informe au préalable le Procureur de la République de Paris, compétent au plan national en matière de terrorisme.

Le Préfet obtiendrait en outre le droit d’obliger une personne à résider dans un périmètre précis, par exemple celui d’une commune donnée, pointer à la Police et ne plus fréquenter certaines de ses connaissances. Pour l’exécutif, ce serait un progrès par rapport à une assignation à résidence qui empêche l’intéressé(e), par exemple, d’aller travailler.

Toujours selon le projet de loi, plus question pour quiconque de refuser à l’autorité qui le sollicite de refuser de déclarer ses identifiants de «tout moyen de communication électronique dont il dispose ou qu’il utilise» : courriels, mots de passe, pseudonymes. Du jour au lendemain, dans l’espace virtuel, devant l’État, on est à poil.

De la part d’un pouvoir élu largement sur la peur de voir l’extrême droite liberticide aux commandes du pays, un tel projet de loi, en tout cas sous cette forme, faisait désordre. C’est donc une version revisitée qui fut transmise le 14 juin pour avis au Conseil d’État, version où faisait son entrée le grand oublié de la version originale : le Juge des Libertés et de la Détention, le fameux «JLD», dont le Gouvernement Philippe avait finalement décidé de ne pas se passer comme il l’envisageait.

Le Préfet, premier concerné, ne pourra pas s’en passer. Il pourra bien ordonner des perquisitions administratives, mais il devra obtenir en amont l’autorisation du JLD qui en gardera le contrôle, de même que le magistrat devra approuver l’exploitation des données et des matériels informatiques ou téléphoniques saisis lors des perquisitions ; en régime d’état d’urgence, c’est au juge administratif que la tâche échoit. Et s’il est toujours bien question de perquisitions nocturnes, une «nécessité justifiée» devra apparaître au préalable.

Il n’en fallait pas plus pour rasséréner un Conseil d’État qui, le 15 juin, a estimé que «la conciliation» entre la prévention du terrorisme et le respect des droits et libertés ne semblait «pas déséquilibrée», donnant ainsi son aval au projet. Ce même Conseil d’État qui avait approuvé, fin 2015, le projet de déchéance de nationalité pour faits de terrorisme présenté par le Gouvernement Valls. C’est à s’interroger sur la géométrie des droits et libertés qui est celle de la haute juridiction administrative aujourd’hui, comme si l’antiterrorisme justifiait tout ou presque à ses yeux.

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Pour Maître Marie Dosé, Avocate au Barreau de Paris et conseil de nombreuses personnes assignées à résidence, «En normalisant l’état d’urgence, on quitte l’état de droit. C’est scandaleux.» (Capture d’écran France 3)

Moins enthousiaste, la Cour européenne des Droits de l’Homme rappelle pour sa part que toute disposition de la loi qui serait ainsi adoptée relèverait de son contrôle plein et entier, aucune dérogation ni autre échappatoire ne pouvant plus alors être offert à la France.

Elle le dirait à moins d’un projet consacrant la victoire de la peur, celle de l’Uber-terrorisme dont Daesh a fait sa marque de fabrique, sur la loi, celle issue de l’Esprit des Lois que nous a légué Montesquieu, le même qui estimait qu’ «[u]ne chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste», et qui, aujourd’hui, se fait envoyer paître par des dirigeants saisis d’une telle peur bleue du terrorisme qu’ils en arrivent à vouloir réhabiliter le régime génocidaire de Bachar al-Assad en Syrie.

Comme si une romantique candeur avait ici sa place.

Comment la peur vaincrait-elle le terrorisme ?

Fondre sur les libertés comme la canicule sur l’Hexagone ne résoudra rien au terrorisme. Au contraire, un Daesh plus en difficulté que jamais dans son «califat» ne pourra que se dire qu’il a au moins gagné en France, pays symbole à ses yeux de la débauche mécréante et qui vivra désormais dans la peur, inscrite jusque dans sa loi.

A un conseiller qui lui recommandait des coupes dans le budget de la culture pour soutenir l’effort de guerre contre l’Allemagne nazie, Winston Churchill aurait répondu «Mais alors, qu’est-ce que notre lutte servirait à sauver ?». Si ce n’est le droit, qui exclut toute indulgence envers la barbarie incarnée par Daesh, qu’est-ce que l’antiterrorisme pourrait servir à sauver ? Pas notre peur, en tout cas. Car elle est bien vivante et c’est à Daesh qu’elle le doit.

Les orages d’été sur nos libertés en France ne balaieront pas la menace terroriste. Seulement notre moindre espoir de la voir bientôt disparaître ou simplement reculer. Car d’ici au 1er novembre, l’antiterrorisme sera devenu un combat sans cause.

 

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