Chagossiens, les sacrifiés du droit international

Lorsque l’on parle des oubliés du droit international, des peuples qui, en vertu de la Charte des Nations Unies[i] et d’autres instruments internationaux dont le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques[ii], devraient disposer du droit à l’autodétermination et, s’ils le souhaitent, fonder leur propre pays souverain, à qui pense-t-on ? Aux Palestiniens sans nul doute, aux Sahraouis peut-être, aux Ouïghours et aux Criméens si l’on suit l’actualité.

Si chacun de ces problèmes reste entier, à tout le moins, ils sont connus ; le monde en parle, chacun prend position et la question reste dans les esprits. Que se passe-t-il, en revanche, lorsque l’un de ces peuples oubliés disparaît des consciences ? N’est-ce pas la première, et la pire, violation du droit international ? Combien existe-t-il sur terre de ces peuples sans que l’on s’en souvienne ?

Loin du Maghreb des Sahraouis, du Proche-Orient des Palestiniens, de la Mer Noire des Criméens et de l’Asie des Ouïghours, un tel peuple existe dans l’Océan Indien, entre l’Inde et les Mascareignes dont les arômes de rougail et les rythmes de sega font rêver les touristes occidentaux en mal de vacances au soleil. Un peuple qui sait bien son nom – les Chagossiens.

Le 16 octobre dernier, deux dirigeants de cette communauté, Olivier Bancoult et Liseby Elysé, ont été reçus à titre officiel à Saint-Denis, capitale de La Réunion, par la Maire de la ville Ericka Bareigts qui fut, sous la présidence de François Hollande, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle puis Ministre des Outre-mer. « Saint-Denis est avec vous dans ce combat », leur a-t-elle affirmé du plus solennellement[iii]. Mais quel est ce combat, qui sont les Chagossiens et quelle est l’histoire, récente ou plus ancienne, qui fait d’eux des oubliés du droit international ?

Qui sont les Chagossiens ?

L’archipel des Chagos se compose de cinquante-cinq îles, d’une superficie totale de 54 400 km², soit 3 000 km² de moins que la région Grand Est. Ses trois îles majeures sont Peros Banhos, Salomon et Diego Garcia. Il présente 60 km² de terres émergées, ce qui équivaut à la superficie d’Épinal. Sa plus grande île, Diego Garcia, est vaste de 40 km² comme l’est Dijon. Situé au cœur de l’Océan Indien, l’archipel constitue un carrefour entre l’Asie du Sud-Est, l’Afrique et le Moyen-Orient.

Au départ, les Chagos font partie du territoire de Maurice. Colonie portugaise jusqu’en 1598, servant d’escale aux navires de Lisbonne, hollandaise jusqu’en 1710 puis française de 1715 à 1810, Maurice devient finalement britannique en 1814 lorsque les suites des guerres napoléoniennes l’arrachent au giron de Paris, jusqu’à l’indépendance en 1968[iv].

Dans un article présentant Rivage de la Colère, un roman de Caroline Laurent ayant pour cadre les Chagos[v], Jeune Afrique offre un rappel historique utile et convaincant : « La première revendication étrangère sur l’archipel vient de la France qui, en 1744, s’octroie l’île de Peros Banhos. Quarante ans plus tard, en 1784, les Chagos commencent à être occupés de manière permanente. Essentiellement par un planteur spécialisé dans la noix de coco, Pierre Marie le Normand, qui s’y installe avec des esclaves originaires de Madagascar et du Mozambique. Même si les Britanniques revendiquent de manière éphémère Diego Garcia, en 1786, ce planteur est rejoint par plusieurs producteurs de coprah et d’huile de coco, français eux aussi, qui débarquent avec leurs propres esclaves. En 1814, à l’issue des guerres napoléoniennes, le traité de Paris impose la souveraineté britannique à l’ensemble de l’archipel. En 1826, la population des Chagos, c’est 375 esclaves, 42 lépreux, 22 ‘libres de couleur et 9 blancs. À l’heure de l’abolition de l’esclavage, les anciens asservis continuent de travailler dans les usines de coco, principale richesse de ces îles ».[vi]

Quand arrive le temps des décolonisations dans les années 1960, les Chagos sont habitées par des descendants des esclaves amenés par les colons français au dix-huitième siècle pour y cultiver les noix de coco. Également appelés Îlois, les Chagossiens sont les fruits des rencontres entre Mozambicains, Malgaches, Français et Indiens, un authentique peuple fils de l’histoire de la colonisation dans l’Océan Indien.

C’est alors que les États-Unis commencent à s’intéresser aux Chagos où ils entendent mener à bien un projet de construction d’une base militaire sur Diego Garcia. Londres y consent, dans le cadre d’une location à Washington pour cinquante ans. Mais, bien sûr, il s’agit qu’aucune population locale ne puisse venir troubler l’activité militaire américano-britannique sur place. Les États-Unis veulent les Chagos, oui, mais pas les Chagossiens.

Le bail avantageux consenti aux États-Unis sur Diego Garcia

En ces années 1960, au cœur d’une Guerre Froide où les États-Unis, devenus la première puissance mondiale à la place du défunt Empire britannique, s’affirmaient comme leader du monde libre face à une Union soviétique menaçante, les Chagos ne pouvaient que susciter leur intérêt le plus vif. Comme le relève André Oraison, les Chagos « sont presque à mi-chemin du canal du Mozambique, qui est un bras de mer entre l’Afrique orientale et Madagascar, et du détroit d’Ormuz, qui sert de voie de passage obligée entre le golfe Persique – d’où est extrait l’ ‘or noir’ – et la mer d’Oman. Les Chagos sont encore situées à proximité du détroit de Bab El-Mandeb (‘La Porte des Pleurs’) qui met en communication la mer Rouge et l’océan Indien. Le groupe des Chagos est enfin ancré dans le voisinage des goulots malais et indonésiens – notamment les détroits de Lombok, de Malacca et de la Sonde – qui comptent parmi les principaux ‘verrous’ de cette partie du monde dès lors qu’ils assurent le passage de tous les navires en provenance ou à destination des pays de l’Extrême-Orient et des Philippines entre l’océan Indien et le Pacifique, via la mer de Chine méridionale et la mer de Célèbes. C’est dire l’importance de ces îles sur le double plan géopolitique et géostratégique pour les États-Unis, désormais capables d’intervenir – à partir de la décennie ‘70’ – dans les moindres délais et dans tous les recoins de cette partie du monde »[vii].

Et le bail consenti au locataire américain satisfait toutes ses exigences. Après avoir dépensé des centaines de millions de dollars pour l’édification puis l’extension de sa base de Diego Garcia, Washington en dépense encore davantage pour son entretien et son utilisation. Comment en serait-il autrement d’une base devenue tête de pont des opérations militaires américaines pendant les deux Guerres du Golfe, la première en 1990 pour libérer le Koweït occupé par l’Irak et la seconde, en 2003, sans aval du Conseil de Sécurité de l’ONU cette fois, sous prétexte d’arrêter un régime soupçonné, dans les deux cas à tort, d’assister Al-Qaida et de développer des armes de destruction massive ? Al-Qaida, pour combattre laquelle les forces américaines avaient aussi eu recours à Diego Garcia en 2001, dans le cadre d’une coalition autorisée par le Conseil de Sécurité à l’issue des attentats terroristes du 11 septembre 2001[viii].

Caroline Laurent précise encore à Jeune Afrique : « En sortant de son entretien avec [le Premier ministre britannique] Harold Wilson, le futur dirigeant Ramgoolam[ix] devait retenir une seule chose : l’indépendance de Maurice était conditionnée au ‘détachement’ de l’archipel des Chagos. Suivait un document daté du 8 septembre 1965, qui officialisait la création du British Indian Ocean Territory (BIOT), réunissant les Chagos et quelques autres îles dépendant des Seychelles : Aldabra, Farquhar et Desroches. Les Chagos, était-il indiqué, bénéficieraient d’un traitement spécial. L’archipel resterait dans l’escarcelle britannique quelle que soit l’issue du référendum sur l’indépendance. Un autre document, signé du 30 décembre 1966, révélait un accord secret entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Diego Garcia serait loué aux Américains pour une période de cinquante ans, avec possible reconduction du bail durant vingt ans. Un projet de base navale était à l’étude »[x].

Le 31 décembre 1966, le bail est secrètement signé pour quatorze millions de dollars, sans que le Parlement de Westminster ait été consulté[xi]. Pour les Chagossiens, de gré ou de force, le temps est venu de partir.

Un peuple entier déporté

Dans un premier temps, Londres use de la contrainte, empêchant les Chagossiens venant de séjourner à l’étranger de rentrer chez eux et, sur place, réduisant drastiquement les livraisons de nourriture et de médicaments pour entraîner des départs volontaires. Puis, in fine, les réfractaires se voient évacués par la force.

Dans le documentaire Les Oubliés de Sa Majesté, un exilé de la première génération se souvient :

« C’était un jeudi, le 7 décembre 1972. C’est là que le cauchemar a commencé. Nous, les enfants, on jouait dans la case. Ma mère cuisinait le repas. Des militaires anglais sont arrivés. Ils sont entrés et nous ont crié ‘dehors’. Ils étaient armés de fusils à baïonnette. Nous avons marché jusqu’au port. Les Américains ont donné à manger à nos chiens. La nourriture était empoisonnée. Mais nos chiens ne l’ont pas mangée. Alors les soldats nous ont obligés à attraper nos chiens. Ils ont ouvert la porte du grand fourneau où on faisait l’huile de coco. Ils ont dit ‘Allez, tous les chiens là-dedans’. Ils ont envoyé du gaz et ils ont refermé la porte »[xii].

Cet épisode devenu célèbre dans l’histoire de la tragédie chagossienne inspirera à l’écrivain Jean-Marie Gustave Le Clézio un appel publié dans Le Monde, « Lavez l’injustice faite aux Chagossiens », où il écrit, s’adressant au Président américain Barack Obama : « Ces malheureux durent abandonner leurs maisons et leurs biens dans des conditions dramatiques. A ceux qui refusaient d’obéir, les miliciens répondaient par la menace : ‘Partez, ou vous mourrez de faim.’ On raconte que, lors du dernier voyage, faute de place sur le navire, certains durent abandonner leur chien sur le rivage »[xiii].

Les derniers Chagossiens à quitter l’archipel, contraints et forcés, se retrouvent à fond de cale dans des cargos, côtoyant du bétail, sans savoir où ils vont. Ils seront débarqués à Maurice et aux Seychelles, des familles se voyant ainsi dispersées. Des milliers d’entre eux y vivent encore aujourd’hui, ainsi qu’un millier en Grande-Bretagne avec passeport britannique – ayant dû pour cela faire valoir leurs droits en justice. Et une loi britannique leur interdit de rentrer chez eux.

Depuis, un slogan les unit : Let us return, « Laissez-nous y retourner ». Rien ne semble pourtant moins sûr, puisque, comme le notait Le Monde lors de la diffusion des Oubliés de Sa Majesté en 2014, « En 2010, le Royaume-Uni décide unilatéralement de créer une aire maritime protégée autour de l’archipel, à l’exception de Diego Garcia, sous le prétexte de protéger l’environnement marin. Un câble diplomatique provenant de l’ambassade des États-Unis à Londres et révélé par Wikileaks montrera qu’il s’agit en fait de rendre impossible le retour des habitants en les privant de leur principale ressource alimentaire, la pêche »[xiv].

Devenue indépendante le 12 mars 1968, Maurice, qui demeurait un dominion de la Couronne britannique avec pour chef d’État la Reine Elizabeth II d’Angleterre, à l’instar du Canada et de l’Australie entre autres, avait fermé les yeux sur l’amputation forcée des Chagos de son territoire ainsi que sur l’expulsion des Chagossiens, ce qui avait rapporté au nouvel État indépendant une somme de trois millions de livres sterling[xv]. A partir de 1975, pourtant, Maurice multiplie les procédures judiciaires pour récupérer les Chagos. Mais c’est trop tard.

Devant la justice britannique, un espoir déçu

Les Chagossiens, eux, ne s’avouent pas vaincus. Au début des années 2000, ils voient l’espoir d’obtenir enfin justice renaître au Royaume-Uni, le pays même qui s’était rendu au vingtième siècle responsable de leur déportation.

C’est là le résultat de l’engagement pour les Chagossiens d’un parlementaire britannique en particulier – Jeremy Corbyn, élu du Parti travailliste alors au pouvoir et qu’il dirigera, cette fois comme Chef de l’Opposition, dans la décennie suivante. Ayant effectué de nombreux voyages à Maurice pour connaître les conditions de vie des Chagossiens, Corbyn intervint plusieurs fois à la Chambre des Communes pour défendre leur cause, des interventions que le grand public pouvait bien entendu suivre et entendre. C’est ainsi que, le 3 novembre 2000, la Haute Cour de Londres rendit un arrêt déclarant les pressions sur les Chagossiens pour qu’ils partent puis leur déportation forcée illégales, car contraires aux textes des Nations Unies sur la décolonisation. Elle les autorisait à revenir dans les Chagos, mais seulement en visite et tout en écartant des territoires ainsi visitables Diego Garcia. En février 2002, la justice accordait aux Chagossiens la nationalité britannique, leur ouvrant ainsi la porte à l’installation en Angleterre ou plus durablement à Maurice[xvi].

Mis au pied du mur par son aile gauche, le gouvernement travailliste de Tony Blair réagit en annonçant le financement d’une visite symbolique aux Chagos et le lancement d’une étude de faisabilité pour la réinstallation définitive des Chagossiens. Mais bientôt, les attentats du 11 septembre 2001 vinrent tuer le projet dans l’œuf. Pour bombarder l’Afghanistan des Talibans qui servait de base à Osama bin Laden, l’utilisation militaire de Diego Garcia était indispensable, insistait Londres[xvii].

Sans jeter aucun avion sur Diego Garcia, le même Ben Laden venait de mettre à terre les espoirs des Chagossiens, et en affirmant que la lutte contre un danger terroriste certes réel et grave offrait licence au déni de justice envers tout un peuple, Tony Blair s’était chargé d’achever lesdits espoirs. Tony Blair qui, en 2003, allait aussi tirer parti de Diego Garcia dans sa participation à l’invasion de l’Irak aux côtés de la « coalition » emmenée par George W. Bush sans autorisation préalable du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Justement, les Nations Unies – la République de Maurice, entièrement détachée de la Couronne britannique depuis 1992, allait se tourner vers elles à la fin des années 2017 et obtenir, sur le plan diplomatique, un résultat que jamais les procédures judiciaires de l’ancien dominion n’avaient pu laisser espérer.

Les Nations Unies tranchent : le Royaume-Uni doit quitter les Chagos

Le 22 juin 2017, à l’initiative de Maurice donc, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait sa Résolution 71/292 par laquelle elle demandait à la Cour internationale de Justice « de donner, en vertu de l’article 65 de son Statut[xviii], un avis consultatif sur les deux questions ci-après relatives aux effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 :

a) ‘Le processus de décolonisation a-t-il été validement mené à bien lorsque Maurice a obtenu son indépendance en 1968, à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos de son territoire et au regard du droit international, notamment des obligations évoquées dans les résolutions de l’Assemblée générale 1514 (XV)[xix] du 14 décembre 1960, 2066 (XX) du 16 décembre 1965, 2232 (XXI) du 20 décembre 1966 et 2357 (XXII) du 19 décembre 1967 ?’,

b) ‘Quelles sont les conséquences en droit international, y compris au regard des obligations évoquées dans les résolutions susmentionnées, du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, notamment en ce qui concerne l’impossibilité dans laquelle se trouve Maurice d’y mener un programme de réinstallation pour ses nationaux, en particulier ceux d’origine chagossienne ?’ »[xx].

C’est le 25 février 2019 que la Cour internationale de Justice rendit l’avis demandé par l’Assemblée générale[xxi], laquelle adopta enfin le 22 mai 2019 sa Résolution 73/295 où elle reprenait, avec une bien compréhensible délectation, l’opinion des juges de La Haye :

« Ayant reçu l’avis consultatif de la Cour, donné le 25 février 2019, dans lequel celle-ci conclut ce qui suit :

a) « Le processus de décolonisation de Maurice n’a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à l’indépendance en 1968 à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos »,

b) « Le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration de l’archipel des Chagos »,

c) « Tous les États Membres sont tenus de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies aux fins du parachèvement de la décolonisation de Maurice »,

d) « Quant à la réinstallation dans l’archipel des Chagos des nationaux mauriciens, y compris ceux d’origine chagossienne, il s’agit d’une question relative à la protection des droits humains des personnes concernées qui devrait être examinée par l’Assemblée générale lors du parachèvement de la décolonisation de Maurice »[xxii].

L’Assemblée générale en tirait les conclusions suivantes :

« a) Le détachement de l’archipel des Chagos n’ayant pas été fondé sur l’expression libre et authentique de la volonté du peuple mauricien, la décolonisation de Maurice n’a pas été validement menée à bien ;

b) L’archipel des Chagos fait partie intégrante du territoire mauricien ;

c) La décolonisation de Maurice n’ayant pas été menée dans le respect du droit des peuples à l’autodétermination, le maintien de l’administration de l’archipel des Chagos par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord constitue un fait illicite qui engage la responsabilité internationale de cet État ;

d) Le Royaume-Uni est tenu de mettre fin à son administration de l ’archipel des Chagos dans les plus brefs délais ;

[…]

3. Exige du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’il procède au retrait de son administration coloniale de l’archipel des Chagos de manière inconditionnelle dans un délai maximum de six mois à compter de l ’adoption de la présente résolution, permettant ainsi à Maurice de parachever la décolonisation de son territoire dans les plus brefs délais ;

4. Prie instamment le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de coopérer avec Maurice en facilitant la réinstallation des nationaux mauriciens, y compris ceux d’origine chagossienne, dans l’archipel des Chagos, et de n’opposer aucune entrave ni obstacle à cette réinstallation ; […] ».

Cent seize pays votaient pour, cinquante-six autres s’abstenaient et six pays s’y opposaient, parmi lesquels l’Australie, la Hongrie et, bien sûr, les deux mis en cause – États-Unis et Royaume-Uni. Sans surprise, les États membres africains des Nations Unies se portaient massivement sur le texte proposé.

Comme toutes les résolutions de l’Assemblée générale, dont la plus célèbre n’est autre que la Déclaration universelle des Droits de l’Homme elle-même, celle-ci ne revêt aucun caractère contraignant, Londres pouvant choisir d’en ignorer les termes et n’ayant précisément rien fait d’autre. Insistant sur le « rôle vital » de la base de Diego Garcia pour assurer la sécurité de la région, « dont Maurice », contre « les menaces terroristes, le crime organisé et la piraterie », à l’expiration du bail américain en 2016, le Royaume-Uni l’a reconduit jusqu’en 2036[xxiii] et les injonctions onusiennes n’y ont rien changé.

Mais au-delà du droit, la portée morale de ces résolutions interdit pourtant aux États membres de l’ONU de n’en tenir aucun compte. Dépassant la seule question des Chagos, la résolution du 22 mai 2019 adressait au monde un sérieux rappel : la décolonisation n’est pas terminée, elle fait partie intégrante du droit international, et la mener à bien est une exigence de respect des Droits Humains.

Les intentions cachées du locataire américain

Et les avis, judiciaire puis politique, des Nations Unies pourraient résonner bien au-delà du simple dossier chagossien. Pour Dimitri van den Meersche, chercheur à la Faculté de Droit de l’Université d’Édimbourg[xxiv], l’avis de la Cour internationale de Justice constituera peut-être un « avis pivot » en ce qui concerne « la portée du droit à l’autodétermination et à la décolonisation »[xxv]. Dans le même esprit, pour André Oraison, « Cet avis a une haute autorité morale parce qu’il a été adopté à la quasi-unanimité des juges de la Haye, ce qui montre bien que dans cette affaire aujourd’hui, pour les Nations Unies et pour tous les pays, la Grande-Bretagne n’a pas décolonisé de manière correcte son ancienne colonie de l’île Maurice »[xxvi].

France Culture en conclut : « Un effet boule de neige pourrait donc permettre la multiplication d’avis consultatifs pour vérifier la conformité des décolonisations sur les îles concernées, à l’image de Madagascar et de Mayotte », citant un précédent de taille : « L’ONU avait déjà demandé à la France de se retirer de l’île comorienne de Mayotte via la résolution 31/4 en 1976 »[xxvii].

Au bout de presque un demi-siècle, le combat ne fait peut-être que commencer pour les Chagossiens, emmenés notamment par Olivier Bancoult qui, avec Lisette Talate, a fondé au début des années 1980 le Groupe Réfugiés Chagos pour défendre les droits de ce peuple déraciné. Ayant fait partie encore enfant des déportés chagossiens vers Maurice, Olivier Bancoult, devenu avocat, mène la bataille devant les tribunaux britanniques. Il a aussi permis à sa cause de gagner en visibilité, ralliant plusieurs Prix Nobel de la Paix dont le légendaire archevêque sud-africain anti-apartheid Desmond Tutu et pouvant aussi désormais compter sur une attitude engagée et active des autorités de Port Louis, loin de l’attitude complice et mercenaire du premier gouvernement mauricien à l’indépendance. Leur intention à présent ? Poursuivre Londres pour « crimes contre l’humanité »[xxviii]. Ce qui pourrait bien aboutir une fois encore.

Le Royaume-Uni, qui a fait plusieurs fois déjà acte de contrition, notamment par l’entremise de son Ministre des Affaires Étrangères Robin Cook dans les premières années du Gouvernement Blair, sait qu’il n’en a plus forcément pour longtemps à bénéficier de l’indifférence du monde envers les Chagos. Pour toute excuse, Londres rabâche son propos du début des années 1970 : la présence américaine à Diego Garcia n’a vocation à être que temporaire et, lorsque les militaires estimeront que l’île ne remplit plus aucune vocation stratégique, elle sera rétrocédée à Maurice. Mais la procrastination britannique amène les Chagossiens à craindre que Downing Street ne joue la montre, histoire de voir les Chagossiens s’éteindre d’eux-mêmes et voir toute demande de droit au retour devenir sans objet[xxix]. A moins, pour d’autres, que l’attitude du bailleur britannique ne soit dictée purement et simplement par les desiderata du locataire américain.

Et cette hypothèse a tout du crédible, d’autant que les dernières prises de position américaines ne font que venir la renforcer. Depuis les années Clinton, Washington maintenait que Diego Garcia était un contentieux entre le Royaume-Uni et Maurice, sans que les États-Unis, simples occupants des lieux, aient à y prendre part. Après la défaite électorale d’un Donald Trump qui avait fait du mépris du droit international sa marque de fabrique, par exemple en transférant l’Ambassade des États-Unis en Israël de Tel Aviv au territoire internationalement contesté de Jérusalem, les espoirs placés en l’administration Biden furent bientôt déçus.

Notant une contradiction accablante avec les proclamations du nouveau Président, qui se fait chantre d’un ordre international « basé sur des règles » et fustige à ce titre tant l’annexion par la Russie du territoire ukrainien de Crimée que l’utilisation d’armes chimiques par le régime de Bachar el-Assad en Syrie, mais aussi, et surtout, le mépris affiché de la Chine envers la décision du Tribunal international du Droit de la Mer condamnant ses visées territoriales en Mer de Chine méridionale, le Washington Post s’indigne d’une réponse à ses questions du Département d’État selon laquelle, s’agissant de Diego Garcia, « les États-Unis soutiennent sans équivoque la souveraineté britannique », les services d’Antony Blinken ajoutant : « L’accord spécifique concernant les installations à Diego Garcia se fonde sur le partenariat de défense et de sécurité, unique en sa manière d’être proche et actif, entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Cet accord ne peut être répliqué avec d’autres »[xxx].

A tout le moins, cette position a le mérite de la franchise, à l’inverse de l’immobilisme britannique qui a servi également, comme le relève l’avocat britanno-australien spécialiste des Droits Humains Geoffrey Robertson, à couvrir des conduites plus coupables encore de la part du locataire de Diego Garcia.

Dans son étude intitulée « Who Owns Diego Garcia ? » (« A qui est Diego Garcia ? »), publiée dans The Western Australia Law Review en juin 2012, Maître Robertson rappelle des propos de Washington dénués de toute équivoque : « Sous la pression américaine après la mort survenue bien trop tôt de Monsieur Cook [le Ministre des Affaires Étrangères britannique Robin Cook], en 2004, le gouvernement britannique a mis à néant l’arrêt de la Haute Cour par un autre Ordre en Conseil[xxxi] (pris à nouveau sans référence au Parlement) mettant fin [au] droit [des Chagossiens] au retour. Les Américains se montrèrent dûment reconnaissants de cet abus du pouvoir exécutif. Leur déclaration disait : ‘Nous pensons que toute tentative de repeupler n’importe laquelle des îles de l’Archipel des Chagos compromettrait sévèrement la sécurité inégalée de Diego Garcia et aurait un impact délétère sur nos opérations militaires, et nous apprécions les mesures prises par le Gouvernement de Sa Majesté pour empêcher un tel repeuplement’ ».[xxxii]

Mais les opérations militaires ne sont pas forcément les motivations les plus importantes, a fortiori les plus avouables, pour lesquelles les États-Unis s’obstineraient à tordre le bras de l’hôte britannique. Dans l’introduction de son article, Geoffrey Robertson indique encore : « La justification trompeuse de la Grande-Bretagne pour l’expulsion forcée des Chagossiens assurait la possibilité de bâtir la base militaire américaine en violation de leur droit à l’autodétermination. Mais la Grande-Bretagne est depuis un certain temps la complice de violations américaines du droit international et des preuves ont récemment été apportées de son implication directe dans l’utilisation de Diego Garcia pour la ‘restitution’ d’un dissident libyen à Tripoli. […] Les États-Unis ont commis cette violation du droit international puis insisté pour prendre tout le territoire en vue de sécuriser leur base de Diego Garcia, qu’ils ont utilisée illégalement pour des ‘restitutions’ (pour amener des prisonniers à la torture) et, comme il est allégué de manière crédible, pour les soumettre à des formes de mauvais traitements telles que le waterboarding [simulacre de noyade]. En 2011, des documents trouvés dans les débris du Ministère libyen du Renseignement démontrèrent que le MI6 [les services secrets britanniques] avait œuvré avec l’Agence centrale du Renseignement (CIA) pour utiliser Diego Garcia comme point de départ de la restitution illégale à Tripoli d’un opposant à Kadhafi qui avait été appréhendé en Thaïlande ».

Les « restitutions », cette pratique instaurée dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » déclarée par l’administration Bush après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, et qui avait conduit à de multiples enlèvements à travers le monde de personnes soupçonnées, parfois sans raison aucune, d’implication dans des réseaux terroristes puis à leur transfert vers des bases secrètes de la CIA, y compris à l’intérieur de l’Union européenne, avec le consentement des gouvernements locaux. En 2013, le Conseil de l’Europe lui-même s’était élevé contre cette pratique extrajudiciaire[xxxiii], dont l’un des résultats les plus funestes fut, en Syrie où Bachar el-Assad avait cherché dans les années 2000 à enlever au pays l’image un temps véhiculée par son père, auquel il succédait, d’État soutien du terrorisme, l’arrivée massive de jihadistes étrangers dans les prisons locales. Au début du soulèvement populaire en 2011, tous furent aussitôt libérés par Damas en vue d’aller discréditer les révolutionnaires. Ils contribuèrent par la suite au développement en Syrie d’une organisation jihadiste jusqu’alors mineure issue d’Irak – Daesh, le prétendu « État islamique en Irak et au Levant », responsable de nombreux attentats terroristes à travers le monde dont, en France, ceux du 13 novembre 2015.

Diego Garcia, centre de torture ? Hypothèse hélas hautement plausible, qui serait donc prouvée dans au moins un cas et expliquerait de manière ô combien logique que les États-Unis s’accrochent autant aux Chagos, ainsi que leur obstination à refuser le retour de Chagossiens qui s’avéreraient, avec le temps, des témoins gênants.

Si c’est vrai, tout finira par se savoir. Alors quel intérêt, sinon sur le très court terme, à s’obstiner dans l’erreur, qui plus est en allant à l’encontre de ce que l’on professe ? Pourquoi reprendre à son compte l’attitude d’une administration Bush en 2004 qui n’était alors en rien meilleure aux yeux du monde que l’ancienne administration Trump ? Si c’est faux, pourquoi attirer ainsi sur soi les soupçons ? Une attitude que Washington peut croire forte mais dont, au bout du compte, il n’a rien à gagner, s’il n’en a pas tout à perdre.

Et quand bien même, le problème initial reste. Quoi qu’il se passe aujourd’hui, qu’importe depuis combien de temps, dans la base militaire de Diego Garcia, ce n’est pas tant qui y est présent, à savoir les troupes britanniques et américaines, qui pose problème. C’est bien qui en est absent, qui devrait y être aujourd’hui, qui a été privé d’un territoire où, peut-être, ceux qui l’en ont chassé pratiquent aujourd’hui le pire, qui est seul en droit international à pouvoir dire que l’archipel des Chagos lui revient – les Chagossiens.

Alibi du terrorisme et aveu de faiblesse

Lorsque se sont envolés de Diego Garcia, le 17 janvier 1991, les premiers avions de l’U. S. Air Force à prendre part à la campagne militaire internationale pour libérer le Koweït, campagne autorisée par la Résolution 678 du Conseil de Sécurité des Nations Unies[xxxiv], le maître-mot des dirigeants occidentaux de la coalition, en particulier à Washington et à Londres, était le respect du droit international. Les objections – y compris venues de l’ennemi irakien – selon lesquelles il n’avait jamais été déployé autant de moyens militaires contre l’absence de « respect du droit international » d’Israël à travers son occupation des Territoires palestiniens força l’administration Bush à organiser une amorce de processus de paix en convoquant quelques mois plus tard la Conférence de Madrid[xxxv]. Mais trente ans plus tard, l’oubli total et assumé du droit international au préjudice des Chagossiens n’embarrasse ni Britanniques ni Américains.

Là où Palestiniens, Sahraouis, Criméens et Ouïghours peuvent se dire oubliés du droit international mais non de l’opinion publique, non seulement les Chagossiens n’ont pas cette chance mais, pour décrire leur sort, parler d’oubliés du droit international demeure une litote. Ils sont les sacrifiés du droit international, sacrifiés à tout ce qu’il a dû subir de négations, de mépris et d’aberrations grossières depuis la Seconde Guerre Mondiale. La décolonisation menée à reculons par la France et la Grande-Bretagne, puis la Guerre Froide qui, pendant plus de quarante ans, a paralysé l’ONU sur le plan politique en contraignant le monde à choisir entre deux camps, et enfin la « Guerre contre le terrorisme » de l’administration Bush qui n’a fait au contraire que rendre le fléau quasiment hors de contrôle. Aucune déclaration publique de soutien à leur cause, aucune initiative officielle en leur faveur, si ce n’est de Maurice où les pouvoirs publics ont entrepris une heureuse rupture avec le silence de leurs prédécesseurs.

Et toujours l’alibi du terrorisme, usé jusqu’à la corde, qui ne peut qu’amener à se demander si ses tenants notamment américain et britannique veulent vraiment y mettre fin ou, à l’instar du régime Assad en Syrie, s’en servir pour affirmer que, si l’on ne leur confie les pleins pouvoirs, c’est la barbarie jihadiste assurée. S’en remettre à la superstition pour faire perdurer l’arbitraire, de la part des deux armées occidentales les plus puissantes, un cinglant aveu de faiblesse.

Un aveu qui constitue sans doute la meilleure garantie pour les Chagossiens de n’être jamais victimes de l’oubli. Versant dans la lutte armée, voire le terrorisme, leur cause deviendrait facile à discréditer car venant alimenter de manière providentielle la superstition invoquée par les deux occupants étrangers de Diego Garcia. Mais s’en tenant depuis toujours à la non-violence et à la légalité, la cause monte jusqu’aux Nations Unies et crée des précédents qui dépassent ce seul dossier, s’avérant ainsi bien plus dangereuse pour les auteurs de l’injustice chagossienne que quiconque poserait des bombes où égorgerait des civils.

Si droit international il doit y avoir, si monde « basé sur des règles », selon les termes mêmes de Joe Biden, il doit y avoir, si victoire contre le terrorisme il doit y avoir et le contraire est inconcevable, alors ce ne sera jamais possible sans que les Chagossiens soient autorisés à rentrer chez eux. Même Maurice ne demande pas à voir Diego Garcia évacuée en panique dans une redite du 15 août à l’aéroport de Kaboul. Seulement le droit, le plus élémentaire droit, pour les Chagossiens – celui de vivre chez soi.

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[i] Charte des Nations Unies, Article 1.2 : « Les buts des Nations Unies sont les suivants : […] Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde […] »

[ii] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Article 1.1 : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

[iii] Julie Pontalba, « Ericka Bareigts aux Chagossiens : ‘Saint-Denis est avec vous dans ce combat’ » dans Témoignages, 16 octobre 2021

[iv] France Info avec AFP, Chagos : l’ONU somme Londres de rendre l’archipel de l’océan Indien à l’île Maurice, France Télévisions, 26 mai 2019

[v] Caroline Laurent, Rivage de la colère, 2020, Les Escales Éditions

[vi] Nicolas Michel, « Dans les Chagos, l’histoire d’une déportation inhumaine au profit d’une base américaine » dans Jeune Afrique, 15 décembre 2020 à 09:46

[vii] André Oraison, « Histoire et actualité de la base militaire de Diego Garcia. Les circonstances de la création et de la militarisation du British Indian Ocean Territory (BIOT) » dans Outre-mers, tome 92, n°348-349, 2^ème semestre 2005, La loi de 1905 et les colonies, pp. 271-289

[viii] André Oraison, « Diego Garcia : Enjeux de la présence américaine dans l’Océan Indien », De Boeck Supérieur, Afrique contemporaine, 2003/3 N° 207, pp. 115-132

[ix] Sir Seewoosagur Ramgoolam fut le premier homme politique à devenir Premier Ministre de Maurice, après l’indépendance, avec pour chef d’Etat la Reine Elizabeth II d’Angleterre.

[x] Nicolas Michel, op. cit.

[xi] Patrick Roger, « ‘Les Oubliés de sa majesté’ : les Chagossiens ne lâchent rien», dans Le Monde, publié le 24 mars 2019 à 12H00

[xii] Les Oubliés de Sa Majesté, d’Olivier Magis (France, 2018, 55 min)

[xiii] Jean-Marie Gustave Le Clézio, Lavez l’injustice faite aux Chagossiens, dans Le Monde, 17 octobre 2009

[xiv] Patrick Roger, op. cit.

[xv] André Oraison, Afrique contemporaine, op. cit.

[xvi] Emmanuel Grégoire, « Les Chagos, l’archipel convoité », dans Politique africaine 2005/1 (N° 97), pp. 151-159

[xvii] Hakim Malaisé, « Exil forcé loin de Diego Garcia », dans Le Monde diplomatique, décembre 2001, p. 21

[xviii] Statut de la Cour internationale de Justice, Article 65.1 : « La Cour peut donner un avis consultatif sur toute question juridique, à la demande de tout organe ou institution qui aura été autorisé par la Charte des Nations Unies ou conformément à ses dispositions à demander cet avis »

[xix] Assemblée générale, Quinzième session, 1514 (XV). Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux :

« 1. La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales.

2. Tous les peuples ont le droit de libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel.

[…]

5. Des mesures immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve, conformément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d’une indépendance et d’une liberté complètes.

6. Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies.

7. Tous les États doivent observer fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la présente Déclaration sur la base de l’égalité, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et du respect des droits souverains et de l’intégrité territoriale de tous les peuples. »

[xx] Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 juin 2017 [sans renvoi à une grande commission (A/71/L.73 et Add.1)], 71/292. Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

[xxi] Cour internationale de Justice, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances – Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 – Avis consultatif du 25 février 2019

[xxii] Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 mai 2019 [sans renvoi à une grande commission (A/73/L.84/Rev.1 et A/73/L.84/Rev.1/Add.1)], 73/295. Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

[xxiii] France Info avec AFP, op. cit.

[xxiv] https://www.law.ed.ac.uk/people/dr-dimitri-van-den-meerssche

[xxv] France Culture, « Îles Chagos : du drame humain à la victoire diplomatique ? », dans Les enjeux internationaux par Xavier Martinet, 1^er mars 2019

[xxvi] Ibid.

[xxvii] Ibid.

[xxviii] Muriel Delcroix, « Chagos : ces îles sacrifiées sur l’autel d’un accord stratégique », RFI, 07 août 2020

[xxix] Ibid.

[xxx] Karen DeYoung, « Tiny Mauritius learns the limits of Biden’s invocation of the international ‘rules-based order’ », The Washington Post, 8 août 2021

[xxxi] Au Royaume-Uni, décret pris par la Reine d’Angleterre sur avis du Conseil privé (Privy Council).

[xxxii] Geoffrey Robertson QC, « Who Owns Diego Garcia? Decolonisation and Indigenous Rights in the Indian Ocean », dans The Western Australia Law Review, juin 2012

[xxxiii] Conseil de l’Europe, Le Carnet des Droits de l’Homme, « Il est temps d’établir les responsabilités dans les cas de torture par la CIA », Strasbourg, 11 septembre 2013

[xxxiv] Résolution 678 (1990) du 29 novembre 1990, Conseil de Sécurité des Nations Unies

[xxxv] Encyclopaedia Universalis, « 13 octobre – 3 novembre 1991, Israël. Tenue à Madrid d’une conférence de paix sur le Proche-Orient »