Assimilation avocat-client : Recherche bon sens désespérément

Le 10 octobre 2004 mourait Christopher Reeve, l’acteur américain qui avait incarné Superman dans les quatre films de la série cinématographique ainsi nommée ; ce fut le rôle de sa vie. Depuis une chute de cheval en 1995, l’acteur était lourdement handicapé et se battait de toutes ses forces pour vivre.

Mais comment est-ce possible ? S’il a pu jouer Superman, Christopher Reeve était forcément doté des pouvoirs surhumains de son personnage, alors comment une simple chute de cheval a-t-elle ainsi pu avoir raison de lui ? Il y a forcément autre chose, que l’on a choisi depuis ce temps de nous cacher.

Ces propos sont stupides ? Oui. Naïfs ? Assurément. Mais il n’en faut pas plus pour faire naître, de nos jours, une théorie du complot, phénomène tant à la mode en ce début de siècle. Tout cela alors que le moindre élève-comédien le sait, c’est un principe de base de l’art dramatique – on ne confond pas acteur et personnage.

Comment ça, c’est une évidence ? Oui bien sûr, ça devrait l’être ! Mais tout ce qui devrait être évident l’est-il, de nos jours ? Un seul phénomène suffit, pour peu qu’on l’observe d’assez près, à répondre à cette question.

Un phénomène juridique, en rien nouveau certes, mais qui ne s’est sans doute jamais montré aussi inquiétant. La confusion entre un avocat, dans l’exercice de son métier, et l’un des clients qu’il défend. Et sur ce fondement, les attaques contre l’avocat, qu’elles soient publiques par voie de presse ou, dans le cas le plus extrême, les menaces contre lui directement. De mort. Ou contre ses enfants.

Au-delà d’une naïveté désarmante qui, sous certains aspects, pourrait se révéler touchante, ce phénomène à vif dans la société actuelle est symptomatique d’une perte colossale, autant qu’elle est catastrophique, de la culture du droit qui fait l’unité de la population dans une démocratie.

Un principe universel

L’on pourrait répondre que, lorsqu’un avocat accepte de défendre un client qui ne plaît pas à tout le monde, il doit jouer le jeu, «assumer», accepter les conséquences sur son image publique. Mais alors, autant dire qu’un prévenu ou accusé impopulaire doit à son tour accepter de voir tout avocat le fuir, refuser sa défense, et le laisser seul face à la juridiction qui doit décider de son sort.

En droit international, non, l’opinion publique ne fait pas la loi, non, elle ne décide pas de qui a droit ou non à un avocat. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme, texte reconnu comme le fondement du droit international des Droits Humains, consacre ces principes en ses Articles 10 et 11 :

«Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.»

Si équité il doit y avoir, et si, pour tout justiciable, «garanties nécessaires à sa défense» il y a, comment peut-il n’y avoir pas intervention d’un avocat ? Dans ses Articles 14-3(b) et (d), le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, «parent» contraignant de la Déclaration, puisqu’il est un traité alors que sa devancière est une résolution non contraignante de l’Assemblée générale de l’ONU, le précise en ces termes :

«Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:
[…]
b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;
[…]
d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer;»

Droit à un avocat, commis d’office et plaidant pro bono si besoin est, entendu. Mais toujours pas de quoi protéger l’avocat de l’assimilation indue à son client, pourrait-on objecter. C’est là que vient le moment de se souvenir que l’avocat fait l’objet, en lui-même, de règles internationales édictées sous la bannière des Droits Humains, des règles ayant pour nom d’état-civil les Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.

Parmi ces Principes de Base, les numéros 17 et 18 tranchent la question :

«17. Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.

18. Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.»

Autrement dit, l’interdiction d’assimiler l’avocat à son client est un principe universel, et pour tout avocat, un Droit Humain.

Un phénomène réel – à géométrie variable

Les esprits soupçonneux demanderont : N’y a-t-il pas aussi des avocats qui épousent personnellement la cause de leurs clients ? Si. Il y en a toujours eu, dans toutes les sortes de causes qui soient au monde. Mais, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la France, il convient néanmoins de remarquer que le Barreau n’est pas d’une sévérité égale envers les avocats qui se conduisent ainsi, sans faire de distinction entre les causes concernées, loin de là même.

En France donc, l’un des exemples les plus célèbres demeure celui de Jean-Louis Tixier-Vignancour, avocat et homme politique. Militant des Camelots du Roy, des Volontaires nationaux et du Parti populaire français de Jacques Doriot, Tixier-Vignancour fut de 1940 à 1941 Secrétaire d’État adjoint à l’Information du gouvernement de Vichy.

Après la guerre, il défendit notamment comme avocat, en 1948, l’écrivain Louis-Ferdinand Céline, en 1959, l’hebdomadaire Rivarol, en 1962, le Général Raoul Salan qui mena le putsch d’Alger contre le Général de Gaulle, et l’année suivante, Jean-Marie Bastien-Thiry, officier de l’armée de l’air pro-Algérie française ayant dirigé l’attentat contre ce même Général de Gaulle au Petit-Clamart.

Le politique eut dans ses rangs, lors de sa campagne pour la première élection présidentielle au suffrage universel, un directeur de campagne nommé Jean-Marie Le Pen. Au milieu des années 1980, après quelques années de concurrence entre le Parti des Forces nouvelles de Tixier-Vignancour et le Front National présidé par Le Pen, ce dernier devint hégémonique à l’extrême droite. On connaît la suite, «point de détail» à l’appui.

Difficile de ne pas voir en Tixier-Vignancour l’exemple parfait de la confusion entre l’avocat et la cause de son client. A l’extrême droite, le phénomène a continué d’exister par la suite, incarné notamment par Bruno Gollnisch et Wallerand de Saint-Just au sein du Front National.

Cela n’a jamais dérangé les institutions, là où, par contraste, l’ancienne Sénatrice et ancienne Députée européenne écologiste Alima Boumediene-Thiery fut retoquée en 2012 par le Barreau du Val d’Oise pour ses prises de position pro-palestiniennes, l’ancienne élue d’Argenteuil ayant été fustigée pour son soutien au mouvement BDS qui prône le boycott de l’État d’Israël.

Début 2013, la Cour d’appel de Versailles a finalement déjugé le Barreau du Val d’Oise, lequel compte désormais Alima Boumediene-Thiery dans ses rangs, malgré la «présomption d’assimilation» qu’il avait ainsi appliquée à son endroit, là où d’autres qui pratiquent l’assimilation au grand jour, au nom de thèses tout autres, exercent sans crainte de sanctions.

Leurs enfants menacés de mort

Si les autorités de la profession d’avocat manquent à donner l’exemple, si la déontologie appliquée par les Barreaux s’avère être à géométrie variable, comment alors s’attendre à ce que le grand public évite cette assimilation aussi absurde que dangereuse ? C’est bien sûr impossible, et pour peu que les clients avec lesquels le risque d’assimilation existe soient des terroristes, de ceux qui frappent la France depuis janvier 2015, le résultat en est terrible. A tel point que c’est tout le principe de l’État de droit qui se voit remis en cause, ce que les terroristes en question rêvaient en commettant leurs attentats et qu’une opinion publique saisie par la déraison réalise – ou presque – à leur place.

Les deux cas les plus récents – et inquiétants – sont ceux d’Eric Dupond-Moretti, surnommé «Acquittator» en raison de ses nombreux succès en cour d’assises, et Sven Mary, pénaliste belge réputé dans son pays.

En octobre 2017, la Cour d’assises spéciale de Paris jugea Abdelkader Merah, frère du terroriste Mohamed Merah abattu en mars 2012 après sa série de tueries à Toulouse, du Maréchal des Logis-Chef Imad Ibn Ziaten à l’école juive Ozar Hatorah où il abattit de sang-froid un rabbin-enseignant et trois petits écoliers. Avec lui comparaissait Fettah Malki, son complice présumé. Eric Dupond-Moretti et son cabinet représentaient Abdelkader Merah, qu’ils défendirent avec pugnacité. Pas d’acquittement cette fois, en revanche, mais un verdict en demi-teinte : condamnation pour association de malfaiteurs terroriste, mais pas pour complicité dans les attentats commis par Mohamed Merah, verdict dont le Parquet général fut prompt à relever appel.

Aussitôt après le prononcé, au cortège des avocats des parties civiles exprimant pour la plupart la déception de leurs clients succéda devant les caméras des médias rassemblés pour l’occasion Eric Dupond-Moretti. Sauf que lui, à la différence de ses contradicteurs, fut d’emblée hué par des protestataires présents sur place, qui scandèrent contre lui «Moretti, démission !». De quoi ? On se le demande encore. Pendant le procès proprement dit, le jeudi 5 octobre, Eric Dupond-Moretti avait annoncé par ailleurs avoir reçu une lettre dans laquelle l’on promettait «une balle dans la tête à chacun de [ses] enfants».

Il a fallu que le médiatique philosophe et essayiste Bernard-Henri Lévy y aille lui aussi de son mépris du droit, en publiant sur son site La Règle du Jeu un véritable réquisitoire contre l’avocat de l’accusé Merah – d’autant plus regrettable que Bernard-Henri Lévy est lui-même le père d’un avocat en vue du Barreau de Paris, Antonin Lévy. Dans une lettre qui fut rendue publique, Eric Dupond-Moretti lui répondit d’une manière incendiaire, que l’on aurait du mal à ne pas comprendre venant d’un avocat poussé à bout par des atteintes aussi grossières que violentes au droit de la défense.

Sven Mary, connu en Belgique pour défendre entre autres des figures du grand banditisme, adversaire fréquent du Parquet fédéral, représente quant à lui Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie du commando qui attaqua le 13 novembre 2015 au soir plusieurs cafés et restaurants des 10ème et 11ème Arrondissements de Paris, ainsi que le Stade de France où se déroulait un match amical de football France-Allemagne en présence du Président de la République François Hollande, et surtout le Bataclan, célèbre salle de spectacle où se produisait le groupe américain de hard rock Eagles of Death Metal.

La pire attaque terroriste jamais commise en sol français causa la mort de cent trente-sept personnes et en blessa quatre cent treize autres. La plupart des terroristes furent tués le soir même par les forces de l’ordre, d’autres comme Abdelhamid Abaaoud furent neutralisés ultérieurement alors qu’ils se cachaient. Salah Abdeslam, lui, serait mort en martyr le 13 novembre 2015 au soir si une ceinture d’explosifs défaillante ne l’avait à son grand dam laissé en vie. En fuite, l’homme le plus recherché d’Europe fut arrêté à Bruxelles le 18 mars 2016, après quoi il fut transféré en France pour y être incarcéré à Fleury-Mérogis.

Trois jours auparavant, dans le quartier bruxellois de Forest, une fusillade avait éclaté lors d’une première tentative de la police belge pour mettre la main sur le terroriste ; avant de devoir à terme répondre des attentats de Paris, Salah Abdeslam a comparu une première fois en justice, à partir du 4 février dernier, en l’occurrence devant la justice belge, précisément pour son rôle dans la fusillade de Forest. Ramené de France pour l’occasion, il y était néanmoins de retour dès le 8 février après avoir refusé de s’exprimer devant ses juges, ce qui a fait que son procès s’est poursuivi sans lui.

Quant à Sven Mary, ayant accepté de rencontrer une équipe de télévision française, il a relaté que, sur la seule foi de sa qualité d’avocat de Salah Abdeslam, il avait reçu de quatre à cinq cents courriels d’injures et de menaces, provenant pour la plupart de France. Depuis sa plaidoirie où il demandait la relaxe de son client, Sven Mary a commencé à recevoir, lui aussi, des menaces de mort, y compris, dans son cas également, certaines visant sa famille, en particulier ses enfants, en des termes aussi peu ambigus que «Vos enfants devraient eux-mêmes exploser». C’est ce qu’indiquait le 10 février le quotidien flamand De Standaard.

Dans un cas comme dans l’autre, les tenants de l’assimilation ont mal choisi leur cible. Après avoir été désigné par la famille Merah en octobre 2017, Eric Dupond-Moretti déclarait «Moi je ne défends pas une cause, je défends un homme et c’est radicalement différent», tout en ajoutant qu’il existe pour lui des «causes indéfendables» comme le nazisme et … Le terrorisme.

Au sortir de son entretien avec un Salah Abdeslam fraîchement arrêté, Sven Mary répondait quant à lui à une journaliste : «Je n’ai pas besoin d’avoir d’empathie ou de sentiments pour défendre quelqu’un». Sven Mary, pour qui la limite serait dépassée si, dit-il, des gens d’extrême droite le sollicitaient un jour.

Venant de l’un et de l’autre, c’est aller moins loin même que Jacques Vergès qui, récusant le surnom d’ «avocat de la terreur» dont on l’avait affublé, lui qui comptait à son actif la défense de terroristes internationaux tels le Vénézuélien Carlos et sa compagne Magdalena Kopp, l’Allemand Klaus Croissant et le Libanais Georges Ibrahim Abdallah, rétorquait un imparable «Je ne suis pas l’avocat de la terreur, mais l’avocat des terroristes». Dans le même temps qu’il l’était de symboles de l’arbitraire d’État aussi criants que Laurent Gbagbo, Slobodan Milosevic et … Klaus Barbie.

Et l’immense majorité des avocats sont dans cet état d’esprit, une Alima Boumediene-Thiery presque interdite de robe parce que se voulant anticolonialiste, comme Vergès avant elle, l’étant plus que des Gollnisch, Saint-Just ou avant eux Tixier-Vignancour, qui impos(ai)ent à l’avocature leurs idées politiques sans cas de conscience.

Comment comprendre ?

Aussi respectueux soit-on du principe de présomption d’innocence, il n’est pas réaliste, pas plus qu’il ne serait humain, d’attendre du public une quelconque patience face à des terroristes qui se vantent de leur haine du système judiciaire séculier devant lequel ils comparaissent, haine qui n’a d’égal que le mépris dont ils ont fait preuve envers celles et ceux dont ils ont pris ou tenté de prendre les vies.

Malgré tout, même dans ces conditions, comment comprendre, en tout bon sens, que ce même public assimile ainsi des individus aussi haïs, certes non sans avoir rien fait pour, et des professionnels tels que les avocats, auxiliaires de justice qui remplissent leur rôle en vertu de la loi et dont le rôle est non pas, donc, d’approuver leurs clients mais de défendre leurs intérêts devant la justice ?

Et bien sûr, comment comprendre un seul instant, a fortiori justifier ou à tout le moins excuser des menaces de mort, que ce soit contre eux-mêmes ou, comble de l’horreur, contre leurs enfants ? Tenir de tels propos, c’est parler comme ces terroristes que l’on hait tant, vouloir la même chose qu’eux : la fin de l’État de droit tel que le conçoivent des démocraties comme la France et la Belgique, et à la place, la loi du plus fort, des armes et du sang versé.

Assimiler un avocat à la cause de son client, cela devient en pareil cas bien plus qu’une absurdité ou une atteinte au principe du droit à la défense. Là où Clausewitz décrivait les guerres comme «la continuation de la politique par d’autres moyens», de telles menaces constituent la poursuite du terrorisme par d’autres moyens, des moyens d’autant plus atroces qu’ils sont mis en œuvre par des personnes prétendant combattre ces terroristes, mais qui ne font que les renforcer là où l’État de droit a su les désarmer.

Poursuivis à tort, comme tout le monde peut l’être un jour, les tenants de cette assimilation aimeraient-ils que leur avocat subisse le même sort ?

Recherche bon sens désespérément

On le sait bien, notre temps est celui des théories du complot, des fake news et des manipulations de l’opinion en tous genres. De prime abord, il n’existe aucune raison logique pour que les avocats soient épargnés plus que les autres, le contraire étant même à prévoir à l’endroit d’un métier souvent perçu comme consistant à convaincre juges, jurés et même le grand public y compris de choses que l’on sait fausses, pourvu que ce que dit l’avocat serve la cause de son client.

Et pourtant … Où est le bon sens que l’on avait jadis, ne serait-ce qu’à la fin du vingtième siècle, voire dans la décennie passée, et qui faisait que l’on évitait à tout le moins de confondre à ce point, dans une démocratie, un avocat avec la cause de son client ? Jacques Vergès, si controversé mais si représentatif dans le même temps, de par ses choix de dossiers, du devoir de l’avocat de défendre au-delà même de ses convictions propres, l’aurait-il emporté avec lui dans la tombe ?

Sans ce minimum de bon sens, le droit à la défense pour les prévenus et accusés, ainsi que le droit de l’avocat à ne pas être assimilé à la cause de son client, ne sont plus que des droits de papier. Et c’est de cette façon que l’on commence à détricoter l’État de droit. Jusqu’à créer un jour, sans que personne y ait pris garde, un «hiver judiciaire» où tout le monde se retrouve à poil.